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B-1, r. 13 - Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

14. Au 1er juin de chaque année le directeur général du Barreau du Québec doit verser 90% des cotisations qu’il a perçues au comité.

D. 240-2006, a. 14.